Campus Internationnal Elites

Campus International Elites

Système tunisien et français de la maternelle au baccalauréat

PREAMBULE

Le règlement intérieur est un contrat en matière de droits et d’obligations liant l’élève et sa famille aux établissements scolaires les ELITES. Il n’est pas besoin de préciser que chaque acteur de notre communauté se doit de se l’approprier, d’y adhérer, qu’il soit élève ou parent.

Il a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes qui y vivent. L’inscription au lycée vaut acceptation de ce règlement et des principes fondamentaux sur lesquels il s’appuie. Toute inscription ou réinscription est prononcée sur la base d’un contrat conditionné au paiement des droits de scolarité en vigueur.

Les écoles de tout système du campus ELITES constituent une communauté fondée sur les principes fondamentaux d’éducation : neutralité, égalité, respect, tolérance, solidarité, civisme et de respect des personnes et des biens appartenant aux individus ou à la collectivité.

Il constitue pour tous l’engagement de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.

Les familles doivent faire confiance à l’ensemble de l’équipe pédagogique, administrative et de vie scolaire pour l’éducation scolaire de leur(s) enfant(s).

Le français est la langue de l’ensemble de la communauté scolaire et des élèves pendant le cours dans le système français. Dans le système tunisien, certains cours seront dispensés en français pour mieux préparer nos élèves à leur poursuite d’études.

OBLIGATIONS ET DROITS DES ELEVES

L’école est un lieu d’instruction, de formation et d’apprentissage de la vie au sein d’une société démocratique. Les élèves doivent y respecter les obligations et règles mises en œuvre et y disposent de droits et de libertés.

LIBERTE DE CONSCIENCE ET EDUCATION RELIGIEUSE

Le caractère laïc de l’enseignement dispensé au collège et au lycée à système français garantit à tout élève la liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire, et d’exprimer ses  convictions dans  le respect de celles  d’autrui et dans la limite de l’ordre public   établi par la loi.

Aucun membre de la communauté éducative ne peut être inquiété, discriminé ou lésé pour ses opinions et ses pensées, pour autant que leur manifestation et leur expression s’exercent dans le respect de celles d’autrui.

Dans le système tunisien des cours d’éducation religieuse doivent permettre de véhiculer les valeurs d’un Islam tolérant et bienveillant.

 DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE ET DE PUBLICATION

Le droit d’expression a pour vocation l’information des élèves. Il ne doit ainsi porter que sur des questions relatives à l’intérêt général. Des panneaux d’affichage sont réservés aux délégués élèves pour l’information de leurs camarades. Toute publication nécessitera l’accord du chef d’établissement.

Les publications rédigées par les élèves peuvent être diffusées dans l’établissement suite à la consultation du chef d’établissement. Ces parutions ne doivent toutefois présenter un caractère injurieux, diffamatoire ou prosélyte et ne porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public.

La responsabilité personnelle des rédacteurs est pleinement engagée par leurs écrits. Au demeurant, le proviseur peut suspendre ou interdire les publications incriminées.

 DROIT DE REPRESENTATION

Les élèves élisent en début d’année deux délégués et deux suppléants de classe qui les représentent. Ils ne peuvent être personnellement incriminés pour les idées et positions collectives qu’ils défendent, ni être tenus responsables de conduites blâmables de leurs camarades. Cependant, et au regard des informations confidentielles portées à leur connaissance, les délégués sont tenus au devoir de réserve.

Afin d’exercer au mieux leurs attributions, les délègues reçoivent une formation dispensée par le CPE ou le surveillant général conseiller d’éducation.

 DROIT DE REUNION

Le droit de réunion des élèves s’exerce en dehors des heures de cours des participants. Le chef d’établissement devra être informé par une note écrite remise 48h avant l’événement et précisant l’ordre du jour, les modalités de déroulement et l’identité des responsables. La réunion ne devra porter aucun caractère commercial ou publicitaire et exposera des points de vue conformes au règlement intérieur et aux chartes d’utilisation des équipements ou services

DROIT D’ASSOCIATION

Le droit d’association est reconnu aux écoliers, collégiens et lycéens, notamment dans le cadre des associations sportives, culturelles et citoyennes.

Le conseil d’établissement autorise ces associations crées par les élèves selon les termes du droit commun tunisien, pour autant que leur objet soit compatibles avec les principes du service public d’enseignement et le projet d’établissement. Si les activités de l’association portent atteintes à ces principes, le chef d’établissement suspendra son activité de l’association dans l’attente de la réunion du conseil d’établissement.

 RESPECT DU TRAVAIL SCOLAIRE  

Le travail conditionne la réussite des élèves. Pour réaliser son projet scolaire, chaque élève doit faire preuve de régularité, de rigueur et de persévérance dans son travail en classe comme à la maison, et ce, quel que soit son niveau scolaire.

La présence aux cours obligatoires ou facultatifs, les devoirs surveillés et examens blancs sont obligatoires. Chaque élève se doit  de disposer, dès le  début de l’année scolaire, du matériel demandé par les professeurs, y compris la tenue sportive, d’accomplir les tâches  inhérentes aux études, devoirs, exercices et contrôles des connaissances, et remettre en  temps  voulu les productions au professeurs.

 DEVOIR DE PONCTUALITE

Tous les membres de la communauté éducative ont une obligation de ponctualité.

Tout élève arrivant en retard doit se soumettre à la procédure de régularisation et de justification prévue dans   le présent règlement.

 RESPECT D’AUTRUI, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DU CADRE DE VIE

En classe, en permanence ou au CDI, chacun a le devoir de respecter le travail et les conditions de travail d’autrui, en évitant notamment toute forme de nuisance sonore. Sont formellement interdits toute insulte, diffamation et moquerie, discrimination ou harcèlement à caractère sexiste, raciste, homophobe, religieux ou social de nature à porter atteinte à la dignité de la personne. Sont aussi prohibés toute brimade, bousculade, acte de violence, toute forme de provocation ou de pression, toute perturbation du déroulement des activités d’enseignement ou tout trouble de l’ordre dans l’établissement et à ses abords ainsi que tout port ou transport d’objets dangereux ou d’armes.

Le respect dû à chaque membre de la communauté éducative implique une attitude responsable envers autrui. Ainsi, toute forme de violence physique ou verbale est proscrite dans l’établissement et à ses abords immédiats. Elle est aussi sanctionnée. Les téléphones portables et baladeurs sont interdits dans les locaux. Toute personne de l’établissement est habilitée à faire respecter cet article et à confisquer les objets interdits. Le droit à l’image interdit les photographies de personnes sans leur consentement.

L’état des locaux et des matériels dépend de la bonne volonté de tous. Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations causées par leur enfant et destinataires d’une facture. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des dégradations ou vols dont  les élèves peuvent être victimes, y compris dans  les casiers mis à leur disposition. Les élèves ne doivent pas apporter des objets de valeur et conserver sur eux portefeuille et objets personnels. Par ailleurs, chaque élève est responsable de la gestion des déchets qu’il génère.

Une tenue vestimentaire correcte, décente et compatible avec les enseignements pratiqués est exigée dans l’enceinte de l’établissement pour tous les membres de la communauté éducative. Lorsqu’un membre du personnel constate qu’une tenue vestimentaire n’est pas   appropriée, il en fait note à l’élève et aux parents et peut exiger qu’il puisse changer avant d’entrée en cours. En cas de récidive l’élève sera sanctionné.

REGIMES DES ELEVES

Les élèves sont inscrits en qualité :

D’externe : l’élève ne déjeune pas dans l’établissement et sort après la dernière heure de cours de la demi-journée. L’établissement n’est pas responsable des élèves externes. Les externes ne sont pas autorisés à rester (ni entrer) dans l’établissement pendant la pause du midi (sauf autorisation du CPE et du surveillant général)

De demi-pensionnaire : l’élève est inscrit au service « panier », une inscription à l’année pour tous les repas de la semaine en dehors des jours ou les cours s’arrêtent à midi et des congés scolaires. Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à s’installer seuls ou en groupe dans une salle de classe ou à se trouver dans les couloirs ou escalier. Ils se dirigent à la buvette ou le self-service. Ils ne peuvent sortir de l’établissementpendant la pause méridienne. Les lycéens peuvent sortir exceptionnellement déjeuner à l’extérieur avec une demande écrite (à partir du carnet de correspondance), datée et signée des parents à condition de l’avoir déposée à la vie scolaire avant 8h. La qualité de l’élève est indiquée sur son badge ou sa carte. En cas de changement de statut, l’élève doit changer son badge. L’accès au service « panier » n’est pas un droit. Un élève qui ne respecte pas les règles de ce service encourt un avertissement, une exclusion partielle ou temporaire, voire définitive.

ACCES DES PARENTS ET DES VISITEURS

Les parents ou visiteurs ont accès à l’établissement par l’entrée principale. Ils annoncent le motif de leur visite au service de sécurité qui assure le contrôle des cartes ou des pièces d’identité. Ils sont ensuite dirigés vers un accueil qui les guidera selon l’objet de leur visite.

SURVEILLANCE

La surveillance des élèves est assurée par l’équipe de vie scolaire le matin, pendant la récréation du matin et de l’après-midi, les heures d’activités, à la cafétéria, pendant les pauses méridiennes. En aucun cas à l’extérieur de l’établissement.

ADMISSION DES ELEVES

L’admission est faite en fonction du nombre de places disponibles. Elle n’est prononcée que pour la durée d’une année. Un test de positionnement est organisé sous la responsabilité du chef d’établissement, dans la limite des places disponibles. Dans tous les cas, l’admission ne devient définitive que lorsque les renseignements et pièces justificatives du dossier de demande d’inscription sont en la possession de l’administration, les droits de scolarité acquittés et le présent règlement dûment signé par le responsable de l’élève. L’admission dans la classe supérieure se décide en conseil de classe. Le conseil de classe est souverain pour décider du passage de l’élève dans la classe supérieure.

REINSCRIPTION

La réinscription des élèves est obligatoire à chaque rentrée scolaire. Elle est soumise à l’accord préalable du conseil de classe de l’année précédente. La réinscription d’un élève peut être refusée pour raison disciplinaires, retards répétés, pour absence de motivation au travail scolaire ou suite à un comportement jugé inacceptable d’un parent.

CALENDRIER ET EMPLOI DU TEMPS

Le calendrier scolaire impérativement respecté par l’ensemble de la communauté éducative, du jour de la rentrée à celui de la sortie inclus. En aucun cas, il n’est possible de modifier la durée des vacances scolaires au risque de compromettre les progressions et les évaluations planifiées à l’année.

Les projets pédagogiques organisés sur le temps scolaire ou extrascolaire entrent dans le cadre des programmes d’enseignement ou du projet d’établissement et font ainsi partie intégrante du calendrier scolaire.

Toute modification apportée à l’emploi du temps, notamment liées à une absence prévisible ou imprévisible d’un professeur, à un déplacement d’un cours, à la participation des élèves à des activités pédagogiques ou péri-éducatives en relation avec le projet d’établissement est obligatoirement consignée dans le carnet de correspondance par l’élève, qui doit être visé par les parents.

Si un cours n’est pas assuré, l’élève reste en permanenceou au CDI selon son emploi du temps habituel sauf dérogation du Chef d’établissement.

TEMPS DE RECREATIONS ET INTERCLASSES

Durant les récréations, les élèves doivent libérer les salles et sortir dans la cour. Aucun élève ne doit rester dans la salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un assistant d’éducation.

Les récréations et les interclasses sont placés sous la responsabilité des personnels de vie scolaire. Les élèves doivent s’adresser aux assistants d’éducation.

Dès la sonnerie de début de cours, les élèves regagnent rapidement et dans le calme leur salle de classe. Les interclasses ne sont pas des récréations, ils ne permettent aux élèves que de se préparer pour le cours suivant ou de changer de salle de classe le cas échéant.

Aucun déplacement pendant les heures de cours n’est toléré, sauf exception prévue au présent règlement.

L’élève qui a une heure de permanence inscrite à son emploi du temps doit obligatoirement rejoindre la salle d’études ou les CDI selon les indications données par le CPE ou le surveillant général conseiller d’éducation. Aucun élève ne peut rester sans activité scolaire.

USAGE DES LOCAUX

Afin de préserver la qualité du cadre de vie du collège et du lycée, les élèves doivent respecter les bâtiments, les espaces verts et les abords de l’établissement et contribuer à la propreté générale du site.

Toute dégradation constatée à la suite d’un acte de malveillance, d’une négligence caractérisée ou de la non-observation des consignes, au sein de l’établissement donne lieu à une sanction. Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires causées par leur enfant.

Les fournitures scolaires individuelles sont à la charge des familles.Chacun est responsable de son matériel personnel et l’Etablissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation à l’intérieur de ses murs y compris les objets personnels de valeur.Des casiers sont à la disposition des élèves.

MODALITES DE DEPLACEMENT VERS L’EXTERIEUR

Lors d’un déplacement vers l’extérieur pendant le temps scolaire, les élèves sont accompagnés par un adulte.Aucun élève ne peut se présenter par ses propres moyens sur le lieu de l’activité, ou en revenir seul.Les élèves restent soumis au règlement intérieur autant lors du déplacement que sur le lieu de l’activité extérieure et doivent respecter les consignes données par l’adulte.

SORTIES PEDAGOGIQUES ET VOYAGE SCOLAIRES

Les projets de sorties pédagogiques sont présentés au chef d’établissement 15 jours avant la date choisie.Les projets de voyage à caractère éducatif sont examinés en début d’année et soumis à l’avis du premier conseil d’établissement.

Chaque sortie ou activité hors temps scolairefait l’objet d’une information écrite aux parents et d’une autorisation écrite. Les élèves sans autorisation parentale seront tenus de venir dans l’établissement pour la durée de l’horaire normal de la classe.

SUIVI DES ELEVES

Chaque élève s’engage à être ponctuel et à participer avec assiduité à tous les cours, sans exception et aux sorties éducatives programmées. Toute modification d’emploi du temps (après autorisation de la Direction), est signalée dans le carnet de correspondance et devra être visée le responsable légal.

L’élève doit se présenter au bureau du CPE ou du surveillant général et un billet de retard lui sera délivré par celui-ci. Un élève en retard plus de 10 minutes après le début d’une séance ne peut être accepté en cours. Trois (3) retards sont sanctionnés par les deux heures de retenue

Pour une absence prévisible : une autorisation doit être demandée à l’avance et par écrit au conseiller principal d’éducation. (Bon détachable sur le carnet de correspondance).

Pour une absence imprévisible : il est obligatoire de prévenir la vie scolaire le jour même par téléphone, puis justifier l’absence par écrit dans le carnet de correspondance. Toute absence doit être régularisée le jour de retour par le responsable légal sur le carnet de correspondance.

L’élève ne sera accepté en cours à son retour qu’avec la présence de son responsable légal. Pour une absence supérieure à 2 jours, un certificat médical est obligatoire. En ce qui concerne une absence lors d’un devoir programmé, un certificat médical est obligatoire pour justifier l’absence (si l’absence n’est pas justifiée, un zéro sera attribué d’office). Le devoir de remplacement peut être reprogrammé par le professeur concerné

LES DISPENSES EN EPS

La présence en EPS est obligatoire pour tous les élèves, sauf dans les cas suivants :

L’élève présente au professeur un certificat médical d’inaptitude qui sera transmis à l’infirmière ou au médecin de santé scolaire pour validation.

L’élève est alors dispensé de l’activité et présence en cours. Aucune note ne lui sera attribuée.

Sur présentation d’un certificat d’inaptitude partielle (validé par le médecin de santé scolaire si la durée de l’inaptitude est supérieure à un mois) le professeur d’EPS décidera :

  • Soit de dispenser l’élève d’un certain type d’activité précisé sur le certificat médical
  • Soit de dispenser temporairement l’élève de présence en cours.

Lorsque l’élève est excusé par ses parents, le professeur d’EPS garde l’élève en cours. Il adapte éventuellement son enseignement. Lorsque le professeur estime que ce n’est pas possible dans ce cas l’élève restera en permanence. En aucun cas il ne pourra rentrer chez lui.

RESPECT DES MODALITES DU CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES

Les contrôles, ajoutés aux notes des autres travaux écrits et oraux fourniront une moyenne trimestrielle par discipline dont la méthode de calcul sera présentée aux élèves par chaque professeur dans sa matière.

Les résultats obtenus par les élèves aux travaux écrits et oraux demandés par les enseignants sont notés de zéro à vingt. Le nombre et le rythme des travaux contrôlés sont portés à la connaissance des élèves en début d’année scolaire par les enseignants.

Les devoirs non rendus et les contrôles non faits sans excuse valable entraînent un 0/20. La présence des élèves dans tous les enseignements inscrits dans l’emploi du temps est obligatoire.

SERVICE MEDICAL, SOINS ET URGENCES

Le service médical a une double mission :

  • Dispenser les premiers soins à l’élève malade ou accidenté s’il peut reprendre les cours, doit rester à l’infirmerie ou être remis à ses parents
  • Avoir un rôle d’accueil, d’écoute, de prévention et d’éducation à la santé et à l’hygiène.Sauf urgence, l’élève est libre de se présenter à l’infirmerie en dehors des heures de cours, notamment au moment des récréations.
  • Pour tout passage à l’infirmerie, l’élève doit présenter son carnet de correspondance.En cas de malaise ou d’accident, l’élève toujours accompagné par un délégué de classe ou un camarade,se présente muni d’un billet délivré par le professeur, le surveillant chargé de l’étude ou le documentaliste, à l’infirmerie ou à la vie scolaire.
  • Pour tout passage à l’infirmerie, l’élève doit présenter son carnet de correspondance.
  • L’élève rejoint les cours si son état le lui permet, muni d’un billet signé du responsable de l’infirmerie mentionnant l’heure d’arrivée et départ de l’infirmerie
  • L’élève souffrant ne peut, en aucun cas, quitter le lycée sans l’accord du responsable de l’infirmerie qui contacte les parents afin qu’ils viennent chercher leur enfant et qui doivent régulariser le départ anticipé de l’élève en signant la décharge de responsabilité.

Sur présentation d’un certificat d’inaptitude partielle (validé par le médecin de santé scolaire si la durée de l’inaptitude est supérieure à un mois) le professeur d’EPS décidera :

  • Soit de dispenser l’élève d’un certain type d’activité précisé sur le certificat médical
  • Soit de dispenser temporairement l’élève de présence en cours.

Lorsque l’élève est excusé par ses parents, le professeur d’EPS garde l’élève en cours. Il adapte éventuellement son enseignement. Lorsque le professeur estime que ce n’est pas possible dans ce cas l’élève restera en permanence. En aucun cas il ne pourra rentrer chez lui.

En cas d’accident ou de pathologie graves, la direction de l’Etablissement avertit immédiatement les parents et, dans les cas très urgents ou dans l’impossibilité de les joindre, prend les mesures qu’il estime opportunes concernant la prise en charge médicale de l’élève, les soins à administrer et le transfert vers un service de santé.

Pour tout accident ou malaise survenant en dehors de l’établissement (sorties, E.P.S. etc.), le professeur responsable contacte immédiatement les pompiers et prend les mesures qu’il estime opportunes pour administrer les premiers soins.

Les élèves accueillis dans l’établissement doivent être dans un état de santé et d’hygiène compatible avec les exigences de la scolarité, et en particulier ne pas présenter des symptômes de maladie ou de contagion (fièvre, éruption cutanée, vomissements, diarrhées, etc…).

L’infirmerie n’étant pas un cabinet médical, il appartient aux parents de mener leur enfant consulter un médecin et tout élèves présentant des symptômes inadaptés peut se voir refuser l’accès à l’établissement.

LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le règlement intérieur de l’établissement s’applique aussi au CDI. Des règles propres au CDI s’y appliquent également et les élèves doivent s’y conformer.

LA CHARTE INFORMATIQUE

L’utilisateur s’engage à utiliser ces ressources dans un but pédagogique et éducatif : création de documents (texte, image, tableau, plan, schéma…), recherche d’information pour des travaux de classe, complément de cours, recherches de stage et information sur l’orientation, voire d’autres activités en accord avec les enseignants. En aucun cas les élèves ne sont autorisés à télécharger des fichiers multimédia (son, vidéo…) protégés par des droits d’auteur, à consulter des blogs contenant des données ou photographies personnelles, à participer à un « chat », à des jeux en ligne ou à un forum.

L’utilisateur s’engage aussi à respecter la loi : outre l’atteinte aux valeur fondamentales de l’Education nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également interdits, et le cas échéant sanctionnés par voie pénale .

L’utilisation et la connexion de matériel informatique personnel (disquette ou clés USB) est possible.

TENUE DES ELEVES

Une tenue vestimentaire décente est exigée. Il est en effet nécessaire que chaque élève adopte une attitude conforme à l’esprit et à l’atmosphère de travail qui doit prévoir dans un établissement scolaire.

Un élève n’ayant pas une tenue correcte ne pourra aller en cours. La vie scolaire sollicitera les parents pour qu’ils apportent des vêtements convenables et conforme au règlement.

Les élèves doivent avoir une tenue adaptée à l’activité qu’il pratique : blouse de coton pour les T.P. tenue de sport pour l’E.P.S.

L’usage de tabac est formellement interdit à l’intérieur de l’établissement.

La consommation de boissons alcoolisées et tout élève présentant des signes d’ébriété ou de non récupération festive, sera sanctionné.

La consommation d’aliments ou de boissons en cours est interdite.

LE CARNET DE CORRESPONDANCE

Un carnet de correspondance est remis à chaque élève lors de sa rentrée dans l’établissement. C’est un document officiel et obligatoire à présenter à l’entrée et à la sortie de l’établissement, il peut être demandé à tout moment et en tout lieu par tout adulte de l’établissement. Il permet d’informer le responsable légal de la vie scolaire de l’élève et de signaler les absences et les retards de celui-ci.

En cas d’oubli, l’élève est sanctionné par une heure de retenue le jour même (a vie scolaire veillera au préalable à informer le responsable légal de l’élève). En cas de plusieurs oublis une sanction disciplinaire pourra être infligée à l’élève.

Lorsqu’un élève oubli son carnet de liaison, le CPE ou le surveillant général lui fournit une fiche de circulation, celle-ci doit être rendue en fin de journée. En cas de perte de cette fiche, l’élève est sanctionné.

SECURITE

Les consignes de sécurité en cas d’évacuation incendie sont affichées dans chaque salle et à l’extérieur des bâtiments. Tous les usagers doivent en prendre connaissance. Une information de tous les élèves et personnels est faite régulièrement et un exerci d’évacuation a lieu chaque semestre.

Les consignes de sécurité en cas d’alerte risque majeur sont affichées dans chaque salle et à l’extérieur. Tous les usagers doivent en prendre connaissance. Une information de tous les élèves et personnels est faite régulièrement et un exercice d’évacuation a lieu chaque semestre.

HYGIENE ET SECURITE

Il est strictement interdit :

  • D’introduire des objets, des produits dangereux ou toxiques (objets tranchants, produits inflammables, bombes d’autodéfenses, etc…)
  • De pratiquer des jeux violents ou dangereux
  • De mâcher de chewing-gum dans les classes
  • De cracher (par correction, par hygiène).

LES ASSURANCES

Les familles sont vivement encouragées à prendre connaissance du champ d’action limité de l’assurance scolaire, fondée sur le seul tarif hospitalier et à contracter une assurance individuelle complémentaire couvrant les risques minimums suivants :

  • Responsabilité civile
  • Risques accidentels pendant l’année scolaire et hors du temps scolaire

La garantie doit s’appliquer à tout type d’activité sportive y compris celles dites « à risques », non couvertes par une assurance élève traditionnelle. L’établissement ne pourra en aucun cas se substituer aux familles en ce qui concerne leur responsabilité financière en cas d’accidents entraînant des débours insuffisamment couverts par l’assurance contractée.

Le chef d’établissement peut prendre la responsabilité de transporter un élève qui a subi un accident grave à la clinique la plus proche de l’établissement.

LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

Le chef d’établissement est responsable du respect de la discipline.

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires ne sont utilisées qu’en cas de nécessité avérée. Elles doivent donc être motivées, légales et prévues au règlement intérieur. Elles sont également proportionnelles aux fautes commises et individualisée. Les sanctions ne peuvent en aucun cas, être collectives. Les punitions relatives au comportement et à l’évaluation du travail personnel doivent être distinguées.

La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de défendre. Toute sanction doit être justifiée et expliquée.

Les punitions sont une réponse immédiate aux manquements, elles peuvent être prononcées et demandées par tous les personnels de l’établissement. Elles comprennent :

  • Inscription sur le carnet de correspondance
  • Excuse orale ou écrite
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • Retenue
  • TIG (Travail d’intérêt général)
  • Exclusion d’un cours à titre exceptionnel, justifié par un manquement grave

Un travail, un devoir ou une mesure de réparation accompagnera obligatoirement une retenue. La retenue fait l’objet d’une information écrite au bureau de la vie scolaire est visée par le CPE ou le surveillant général. Dans le cas d’une exclusion temporaire, un formulaire doit être également renseigné et remis à la vie scolaire accompagné d’un rapport d’incident.

Elles sont prononcées que par le chef d’établissement ou les membres de la direction (CPE, Proviseur Adjoint) ou par le conseil de discipline. Elles comprennent :

  • Avertissement oral en présence des responsables légaux
  • Avertissement écrit. Trois avertissements écrits entraînent une exclusion temporaire
  • Blâme. Le blâme est une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif
  • Exclusion d’une durée supérieure à 8 jours décidée par le Conseil de Discipline

Le travail d’intérêt collectif peut être une alternative ou un complément à une sanction. Il nécessite l’accord préalable de l’intéressé et de sa famille. Il peut s’agir de faire réparer à l’élève le dommage qu’il a causé à un bien, dans la mesure où cela s’avère possible. Les travaux peuvent aussi concerner l’amélioration du cadre de vie. Ces travaux doivent, dans tous les cas, être en rapport avec les capacités de l’élève.

La mission des commissions éducatives est le suivi individualisé des élèves en difficulté de comportement. Ces commissions peuvent proposer au proviseur des mesures à entreprendre ou des sanctions à prononcer. Elles émettent aussi des propositions au niveau de la gestion de la vie scolaire de l’élève (contrat d’engagement, contrat de réussite éducative, tutorat etc…).